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Action

Une attestation pour faciliter les demandes de prêt des particuliers recourant à un architecte

Publié le 02.09.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Pénurie des matériaux : quelles solutions contractuelles ?

Publié le 27.07.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Un client particulier doit-il obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Publié le 20.07.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Un client particulier a recours à un prêt : quelles précautions prendre ?

Publié le 15.06.2021 - Modifié le 26.03.2024

Politique - Institutions

Vers une prime pour adapter les logements au vieillissement ?

Publiée le 27.05.2021 - Modifié le 11.04.2024

Action

Nouveaux contrats types de l’Ordre sur la rénovation : Mode d’emploi

Publié le 11.05.2021 - Modifié le 11.05.2021

Contrat type "Audit énergétique MaPrimeRénov"

Publié le 04.05.2021 - Modifié le 29.04.2024

Réglementation - Juridique

Nouveaux contrats types pour une offre globale de rénovation de logement architecte-entreprises-artisans

Publié le 13.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Contrats types Rénovation globale

Publié le 13.04.2021 - Modifié le 29.04.2024

Réglementation - Juridique

Des prestations inexploitables peuvent justifier le non-paiement des honoraires

Publié le 16.03.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Que faire si un client privé refuse de réceptionner un ouvrage ?

Publié le 23.02.2021 - Modifié le 26.03.2024

Savoirs - Formations - Colloques

L’Ademe présente les conditions de réussite pour une rénovation performante

Publiée le 16.02.2021 - Modifié le 16.02.2021

Réglementation - Juridique

Dans quels cas un particulier peut-il se rétracter ? Dans quels délais ?

Publié le 01.12.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Un contrat de droit privé ne comporte pas de clause de résiliation, est-il possible de le résilier et comment ?

Publié le 27.10.2020 - Modifié le 26.03.2024

Clientèle privée

Commande publique

Qualité et valeur de la production architecturale

Publié le 02.10.2020 - Modifié le 29.04.2024

Clientèle privée

La commande des particuliers

Publié le 02.10.2020 - Modifié le 29.04.2024

Clientèle privée

La commande privée professionnelle

Publié le 02.10.2020 - Modifié le 29.04.2024

Clientèle privée

Commande publique

Valeurs de la création architecturale

Publié le 02.10.2020 - Modifié le 29.04.2024

"Le métier d'architecte est soumis à une concurrence ouverte et totale"

Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020

Réglementation - Juridique

L'architecte peut exclure contractuellement toute condamnation in solidum

Publié le 21.01.2020 - Modifié le 26.03.2024

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