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À travers 56 pages, qui présentent l’ensemble du dispositif Mon Accompagnateur Rénov', le guide décrit le parcours du candidat MAR et précise les pièces à fournir dans le dossier de demande d’agrément.

Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme. 

En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…