Pénurie des matériaux : quelles solutions contractuelles ?

Les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation de leurs prix ont des conséquences pour la maîtrise d'œuvre. Le CNOA diffuse une note de la MAF qui aborde des solutions contractuelles et des pistes de prévention.
Matériaux chantier

Les difficultés d’approvisionnement, l’augmentation des prix qui en découle, voire la pénurie de certains matériaux n’ont pas que des conséquences pour les entreprises de travaux. La maîtrise d’œuvre peut elle aussi être impactée de manière significative. Pour cette raison, le CNOA diffuse une note réalisée par la MAF (mutuelle des architectes français) suite à son webinaire du 7 juillet dernier.

Cette note a été rédigée sous la direction de Michel Klein, Directeur général adjoint de la MAF, avec la collaboration de Maître Cyrille Charbonneau, Ludovic Patouret, expert, et Camille Porretta, juriste à la MAF.

Après avoir présenté des pistes contractuelles, selon la nature du contrat (privé ou public) permettant d’adapter le contrat aux évolutions non prévues postérieures à sa conclusion, la note identifie pour chaque phase de la mission de maîtrise d’œuvre, de la signature du contrat à la réception de l’ouvrage et la période de garantie de parfait achèvement, les risques liés à la pénurie des matériaux et propose des pistes de prévention de ces risques.

Le Conseil national de l'Ordre continuera à informer régulièrement les architectes sur ce sujet pour répondre à leurs questions pratiques.

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Publié le 27.07.2021 - Modifié le 28.07.2021
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MAF - Pénurie de matériaux publication juillet 2021