Groupe scolaire français Jean Mermoz à Dakar, Sénégal - Terreneuve arch.
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Groupe scolaire français Jean Mermoz à Dakar, Sénégal - Terreneuve arch.

Exercer en France et à l'étranger

L'établissement et la prestation de services en Europe, la formation en Europe, les diplômes étrangers reconnus en France, les organismes pour l'Export
Publié le 16.10.2015

L'établissement et la prestation de services en Europe

Les architectes européens ont la possibilité soit de s'établir dans l'un des Etats membres de leur choix ; soit d'y réaliser une prestation de service.

Dans les deux cas, ils devront se plier à la législation du pays d'accueil.

Dans les pays où l'inscription auprès de l'organisation professionnelle est obligatoire, l'architecte devra s'inscrire s'il entend s'établir. Les délais sont plus ou moins longs et les obstacles quelquefois difficiles à franchir.

Si l'architecte opte pour la prestation de services, l'inscription auprès de l'organisation professionnelle n'est pas requise. Dans ce cas, l’architecte procède à un enregistrement "pro-format", qui ne doit, en principe, ni retarder ni compliquer la prestation de service du demandeur. L'architecte sera cependant soumis aux règles déontologiques et disciplinaires de l'Etat d'accueil.

 
 

La formation en Europe

On compte environ 350 000 architectes en Europe et plus de 200 000 étudiants.

Dans la plupart des Etats, la durée des études est de 5 ans. Le contenu, en revanche, varie fortement d'un Etat à l'autre. Très théorique, dans la grande tradition des Beaux Arts, au Portugal ou en Italie, il est beaucoup plus technique en Allemagne ou en Espagne.

De même, dans certains Etats, les étudiants sont tenus d'effectuer un stage pratique de longue durée (pendant les études ou après le diplôme) avant de pouvoir exercer leur profession.


 

Les diplômes étrangers reconnus en France

Les diplômes européens font l'objet d'une reconnaissance par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005. Cette directive met en place un régime de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne (UE) qui s’étend également, dans certaines conditions, aux autres pays de l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’à la Suisse.

Les diplômes de quelques pays hors Union européenne font aussi l'objet de reconnaissance en France, notamment par le biais de convention bilatérale.

>> Liste des diplômes européens reconnus
>> Liste des diplômes hors Union Européenne reconnus

 

Les organismes pour l'Export

1- UBIFRANCE

UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public industriel et commercial dépendant du Ministre délégué au Commerce extérieur et de la DGTPE.
Les Missions économiques composent le réseau international du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
UBIFRANCE et les Missions économiques constituent ensemble un réseau d'appui unique, actif en France et dans le monde entier, pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international de manière efficace et durable.
Pour relayer cette offre sur toute la France, UBIFRANCE s'appuie sur les Directions Régionales du Commerce Extérieur et propose ses produits et services via un réseau de partenaires agréés.

2- La COFACE

La Coface (Compagnie d'assurance pour le commerce extérieur) soutient les entreprises exportatrices et les protège des risques financiers liés à leurs échangent commerciaux ainsi qu'à leurs investissements internationaux.
Elle intervient :
- soit comme assureur privé, quand, par exemple, elle garantit l'entreprise contre les risques d'impayés d'un acheteur étranger,
- soit pour le compte de l'Etat, quand, par exemple, elle assure les PME contre le risque d'insuccès de leurs actions de prospection.

Depuis le 1er janvier 2001, la Coface a mis en place, pour prospecter à l'étranger, un produit unique alliant simplicité et rapidité et apportant un soutien de trésorerie : l'assurance-prospection.
- L'assurance prospection s'adresse à toute entreprise française, dont les sociétés d'architecture, dont le chiffre d'affaires global n'excède pas 150 millions d'euros.
- La garantie peut couvrir un ou plusieurs pays étrangers, selon le choix de l'entreprise.
- Elle garantit tous les frais de prospection, par exemple : déplacements et séjours à l'étranger, frais de fonctionnement d'un bureau local, publicité, participation à des manifestions professionnelles à caractère international (salons, colloques…), invitation en France de clients ou agents étrangers, frais de conseils juridiques, avant-projets gratuits et remises d'offres, création et promotion d'un site Internet, etc.

Certaines de ces dépenses peuvent être plafonnées ou forfaitisées :
- La demande de garantie peut être formulée par Internet, téléphone, fax ou courrier, après avoir établi un budget global de l'opération.
- Le dossier est instruit dans un délai de 10 jours si la demande est inférieure à 100 000 euros.
- Le contrat comporte deus périodes successives :
  . La période de garantie, d'une durée de 1 à 4 ans pendant laquelle la Coface verse des indemnités à l'entreprise,
  . La période d'amortissement dont la durée est au moins égale à celle de la période de garantie pendant laquelle l'entreprise rembourse en fonction de ses recettes tout ou partie des indemnités versées.
- Avance sur indemnité : si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires global inférieur ou égal à 1,5 millions d'euros, la Coface peut lui verser dès la signature du contrat une avance sur indemnité, moyennant une majoration de la prime.
- Indemnité : pendant la période de garantie, une indemnité, qui peut représenter jusqu'à 65% des dépenses garanties, est versée à l'entreprise au vu d'un état certifié conforme des dépenses engagées et des recettes réalisées.
- Coût : la prime est de 3 % du budget de prospection garanti. En cas de mise en place d'une avance sur indemnité, elle est majorée de 2 %.

Coface
12 cours Michelet - La Défense 10 - 92800 Puteaux
tél. 01 49 02 20 00/fax 01 49 02 47 41
Ou l'une des 21 directions régionales
Information et orientation : 01 49 02 10 12 / 01 49 02 17 70

3- L'AFEX

L'Afex est une association, soutenue par les pouvoirs publics qui regroupe une centaine d'architectes désireux de développer leurs activités à l'étranger Elle leur fournit un service d'aide à l'export en les orientant notamment vers des spécialistes des marchés internationaux.
Ses objectifs :
* faire connaître l'offre française dans le monde,
* s'organiser en réseau afin de mettre en commun les expériences et les contacts de ses membres,
* s'associer aux différents partenaires de la filière construction,
* recenser les compétences françaises spécifiques et exportables
* se rapprocher des représentations françaises à l'étranger afin d'identifier les marchés potentiels.

Afex
24 place des Vosges 75003 Paris
Tél : 01 42 76 08 10 / Fax :01 42 76 08 18
www.archi.fr/AFEX/ et afex@wanadoo.fr