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(photo : J. Beg)
Maison individuelle à Mancey - Perche-Bougeault arch.

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Tous les documents et contrats types lorsque l'architecte contracte avec un particulier.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 11.08.2021
Affichage des prix et informations pré-contractuelles.
Contrats et documents lorsque le contrat est passé avec un particulier.
Pour les contrats signés avant le 2 mai 2021 en cours d'exécution, un avenant doit être signé entre les parties afin de désigner un nouveau médiateur si le médiateur désigné est le médiateur de l'Ordre des architectes Vincent Borie.
Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement. Détail des précautions à prendre.
Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Détails et modèle de formulaire.