(© Stéphane Chalmeau photographe / source : Archicontemporaine.org)
Maison pilotis à Rennes - MNM architectes
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Publié le 19.07.2016 - Modifié le 18.03.2024
Pour les contrats signés avant le 2 mai 2021 en cours d'exécution, un avenant doit être signé entre les parties afin de désigner un nouveau médiateur si le médiateur désigné est le médiateur de l'Ordre des architectes Vincent Borie.
Publié le 28.04.2021 - Modifié le 17.03.2022
Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement. Détail des précautions à prendre.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 15.11.2016
Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Détails et modèle de formulaire.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 22.12.2016