Ateliers municipaux et déchetterie mobile, Entzheim, PM Architectes (© JP Dorner)
© JP Dorner
Ateliers municipaux et déchetterie mobile, Entzheim, PM Architectes (© JP Dorner)

Autorisations d’urbanisme

Tout sur les autorisations d'urbanisme et les permis de construire.
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 18.03.2024
Permis de construire, déclaration préalable ou aucune formalité ? Champs d’application du permis de démolir. Contenu du dossier de demande de permis de construire.
Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019
Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.03.2024
Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.
Publié le 12.04.2012 - Modifié le 11.06.2019
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Tour d’horizon des principaux outils en ligne et sites web qui peuvent être utilisés pour étudier un site de projet.... Lire la suite
Publié le 02.01.2019 - Modifié le 29.03.2022