Nouveaux contrats types pour une offre globale de rénovation de logement architecte-entreprises-artisans

Pour aider les architectes à prendre toute leur place dans le marché de la rénovation énergétique, le CNOA propose de nouveaux contrats types adaptés aux chantiers de rénovation menés pour le compte de particuliers : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables, et un "marché global pour des travaux de rénovation".
Rénovation et agencements d’un appartement en duplex à Sainte Foy lès Lyon (69)

Le marché de la rénovation énergétique est aujourd’hui en forte croissance aussi bien pour la maison individuelle que pour le logement collectif. Pour aider les architectes à y prendre toute leur place, l’Ordre propose de nouveaux contrats-types pour la rénovation. Leur mécanique répond aux contraintes et aux particularités de la conduite d’un chantier pour le compte de particuliers.

Non-sachant, les particuliers demandent des outils contractuels simplifiés pour encadrer leurs relations avec les architectes et les artisans ou les entreprises. La signature d’un contrat d’études préalables avec l’architecte suivi d’un contrat global regroupant dans un document unique des prestations de maîtrise d’œuvre et une offre de travaux est pour les ménages gage de simplicité et synonyme d’un chantier serein. Car pour les particuliers, un chantier de rénovation est souvent perçu comme une source de tracas.

Le nouveau « contrat-type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires :          

1. Un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation

La mission de l’architecte consiste à faire un diagnostic de l’existant et des préconisations de travaux de rénovation et/ou d’amélioration de la performance énergétique. Elle fait l’objet de la remise d’un rapport de synthèse au client en fin de mission.  

Des missions optionnelles sont également prévues, telles que la mission d’assistance pour la demande d’autorisation d’urbanisme ou encore la réalisation d’un audit énergétique éligible au financement MaPrimeRénov’.

Pour plus de renseignements sur cet audit énergétique. 

2. Un « marché global pour des travaux de rénovation »

Ce contrat combine une offre intégrée de prestations de maitrise d’œuvre et une offre de travaux. Il est particulièrement adapté aux projets de rénovation courants, sans intervention lourde. Ici, les entreprises ne sont pas mises en concurrence entre elles par l’architecte comme le prévoit un contrat de maîtrise d’œuvre classique.

L’architecte se charge du suivi et de la coordination de la réalisation des travaux : il vérifie leur avancement et s’assure que les demandes de paiements de ses cotraitants sont cohérentes.

Il est accompagné d’une convention de cotraitance entre architecte et artisans et/ou entreprises qui régit les relations contractuelles entre eux.

Ces contrats-types visent à faciliter l’intervention de l’architecte avec l’objectif de simplifier les démarches du particulier et d’inscrire le projet de rénovation énergétique dans une perspective globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.

Ils viennent en complément du Contrat d’architecte pour travaux sur existant, plus particulièrement adapté aux projets de rénovation nécessitant une intervention plus conséquente (reprise en sous-œuvre, réfection de la charpente, etc.), avec éventuellement une extension et/ou surélévation.

Ils seront prochainement complétés par la publication d’un contrat spécifique « Mission d’audit énergétique éligible au financement MaPrimeRénov’ ».

Le CNOA publie ces nouveaux contrats-types spécifiques à la rénovation de logements de particuliers en collaboration avec l’association « Les Architectes de la Rénovation », la CAPEB et avec l’appui de la MAF.

Publié le 13.04.2021 - Modifié le 14.04.2021
0 commentaire

Donnez votre avis

(© Frenchie Cristogatin / source : Archicontemporaine.org)
Rénovation et agencements d’un appartement en duplex à Sainte Foy lès Lyon (69) - Dank Architectes
Documents à télécharger
Contrat architecte - Etudes préalables à travaux - version Modèle/Formulaire (.pdf)
Contrat architecte - Etudes préalables à travaux - version Outil (.docx)
Contrat architecte - Marché global travaux de rénovation - version Modèle/Formulaire (.pdf)
Contrat architecte - Marché global travaux de rénovation - version Outil (.docx)
Convention de cotraitance - version Modèle (.pdf)
Convention de cotraitance - version Outil (.docx)