Droits réservés. © Jean-Marie Monthiers
Le Silex, Salle de Musiques Actuelles - BMC2 – Arnaud BICAL et Laurent COURCIER architectes
S'inscrire à l'Ordre
L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel (ou pour une société d'architecture, le siège de la société). Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.
Formulaires types et documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture. Frais d'inscription.
Le conseil régional procède au transfert du dossier de l'architecte ou de la société d'architecture qui déclare quitter la région d'inscription au profit du conseil correspondant à sa nouvelle adresse professionnelle.
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle, doit faire une déclaration auprès du conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée.
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil national, à réaliser en France un projet déterminé.
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.