Contrats types Rénovation globale

Le « contrat type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation et un marché global pour des travaux de rénovation.
Rénovation et agencements d’un appartement en duplex à Sainte Foy lès Lyon (69)
(© Frenchie Cristogatin / source : Archicontemporaine.org)
Rénovation et agencements d’un appartement en duplex à Sainte Foy lès Lyon (69) - Atelier Miwa arch.

Le « contrat-type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires :          

Un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation

La mission de l’architecte consiste à faire un diagnostic de l’existant et des préconisations de travaux de rénovation et/ou d’amélioration de la performance énergétique. Elle fait l’objet de la remise d’un rapport de synthèse au client en fin de mission.  

Des missions optionnelles sont également prévues, telles que la mission d’assistance pour la demande d’autorisation d’urbanisme ou encore la réalisation d’un audit énergétique éligible au financement MaPrimeRénov’.

Pour plus de renseignements sur cet audit énergétique. 

Un « marché global pour des travaux de rénovation »

Ce contrat combine une offre intégrée de prestations de maitrise d’œuvre et une offre de travaux. Il est particulièrement adapté aux projets de rénovation courants, sans intervention lourde. Ici, les entreprises ne sont pas mises en concurrence entre elles par l’architecte comme le prévoit un contrat de maîtrise d’œuvre classique.

L’architecte se charge du suivi et de la coordination de la réalisation des travaux : il vérifie leur avancement et s’assure que les demandes de paiements de ses cotraitants sont cohérentes.

Il est accompagné d’une convention de cotraitance entre architecte et artisans et/ou entreprises qui régit les relations contractuelles entre eux.

Ces contrats-types visent à faciliter l’intervention de l’architecte avec l’objectif de simplifier les démarches du particulier et d’inscrire le projet de rénovation énergétique dans une perspective globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.

Ils viennent en complément du Contrat d’architecte pour travaux sur existant, plus particulièrement adapté aux projets de rénovation nécessitant une intervention plus conséquente (reprise en sous-œuvre, réfection de la charpente, etc.), avec éventuellement une extension et/ou surélévation.

À télécharger
Contrat d'audit énergétique MaPrimeRénov - architecte - Modèle/Formulaire(.pdf)
Contrat d'audit énergétique MaPrimeRénov - architecte - OUTIL (.docx)
Contrat architecte - Etudes préalables à travaux - version Modèle/Formulaire (.pdf)
Contrat architecte - Etudes préalables à travaux - version Outil (.docx)
Contrat architecte - Marché global travaux de rénovation - version Modèle/Formulaire (.pdf)
Contrat architecte - Marché global travaux de rénovation - version Outil (.docx)
Convention de cotraitance - version Modèle (.pdf)
Convention de cotraitance - version Outil (.docx)
Publié le 13.04.2021 - Modifié le 18.05.2021