Parking Silo, Tourcoing, de Alzua & Ekoa arch. (© S. Grazia)
(© S. Grazia)
Parking Silo, Tourcoing, de Alzua & Ekoa arch. (© S. Grazia)

Les sociétés d'architecture

Les architectes peuvent constituer entre eux et avec d’autres professionnels, des sociétés d’architecture qui sont soumises à des règles issues d’une part du droit des sociétés et d’autre part des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et de ses décrets d’application.
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 02.09.2021
Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Société à responsabilité limitée d'architecture.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Société par actions simplifiée d'architecture.
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Société anonyme d'architecture.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Société civile professionnelle d'architecture.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Société de participation financière de profession libérale d’architectes
Publié le 22.02.2017 - Modifié le 13.05.2019
Etablissement dépendant d’une société mère implantée dans un pays étranger.
Publié le 13.05.2019
À télécharger
Guide des societes d'architecture (2012)
Etape après étape, les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture : la création en 16 points.