Parking Silo, Tourcoing, de Alzua & Ekoa arch. (© S. Grazia)
(© S. Grazia)
Parking Silo, Tourcoing, de Alzua & Ekoa arch. (© S. Grazia)

Les sociétés d'architecture

Les architectes peuvent constituer entre eux et avec d’autres professionnels, des sociétés d’architecture qui sont soumises à des règles issues d’une part du droit des sociétés et d’autre part des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et de ses décrets d’application.
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)
Société à responsabilité limitée d'architecture.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.
Société par actions simplifiée d'architecture.
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Société anonyme d'architecture.
Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.
Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.
Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.
Société civile professionnelle d'architecture.
Société de participation financière de profession libérale d’architectes
Etablissement dépendant d’une société mère implantée dans un pays étranger.
À télécharger
Guide des societes d'architecture (2012)
Etape après étape, les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture : la création en 16 points.