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Bureaux, Paris 14ème, Christian Hauvette architecte
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Contrats et documents pour les contrats avec tout maître d'ouvrage privé (hors particuliers)
Les contrats types proposés correspondent aux projets de construction des clients privés, non professionnels de la construction : particuliers, professionnels (hors construction), gestionnaires d’ERP…
Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises.
Publié le 17.12.2021 - Modifié le 11.05.2022
La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.01.2022
Les documents à télécharger
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.05.2021
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 11.05.2021