Gare des tramways de Nice - Marc Barani arch.(© Serge Demailly)
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Gare des tramways de Nice - Marc Barani arch.(© Serge Demailly)

Les marchés publics

Quel que soit le montant du marché, et donc dès le 1er euro, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 02.03.2021
Le CNOA met à disposition de la maîtrise d’ouvrage publique et des architectes des modèles de documents utilisables dans le cadre de la passation et la contractualisation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. Les documents ont été élaborés par le CNOA, ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP.
Le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d’oeuvre est essentiel. C’est en effet au cours des séances du jury que l’architecture est débattue et que se décide le choix du projet qui déterminera le cadre de vie de nos concitoyens.

Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe

Publié le 15.11.2019 - Modifié le 21.09.2020
À télécharger
« Mini-guide » des marchés publics 2020
Cadre de présentation des références par le candidat.xls