Agence d'architecture ddl à Lorient - ddl architectes
(© photo : Patrick Miara : source : archicontemporaine.org)
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Questions sociales et ressources humaines

La convention collective nationale des entreprises d’architecture fixe les conditions générales de travail dans les entreprises d’architecture. Elle est complétée par des accords qui organisent les règles relatives à la valeur du point, à la prévoyance, à la formation et à la mutuelle santé obligatoires.
Publié le 25.10.2015
La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
Tableau récapitulatif de la valeur du point régulièrement mis à jour par le service juridique du CNOA. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des  commissions paritaires régionales.
Accord de Prévoyance du 24 juillet 2003 dont la dernière mise à jour est intervenue par avenant du 13 décembre 2018 (étendu par arrêté du 23 décembre 2019).
Cet accord définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle, compte tenu des caractéristiques de structure et d’organisation des entreprises, et des besoins d’évolution des salariés tout au long de la vie professionnelle.
À télécharger
La convention collective des entreprises d'architecture (à compter du 1er février 2020)
Convention collective des entreprises d'architecture (avant le 1er février 2020)
Valeur du point 2018 et 2019
Accord Prévoyance du 24 juillet 2003_mise à jour février 2020
Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle