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Réglementation - Juridique

Précisions sur le devoir de conseil

Publié le 08.01.2024 - Modifié le 08.01.2024

Réglementation - Juridique

Une réforme pour l’exercice en société des professions libérales

Publié le 21.03.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Une circulaire pour trouver l'équilibre entre photovoltaïque et patrimoine

Publié le 23.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Tout savoir sur l’exercice individuel de la profession d’architecte

Publié le 22.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Nouveau : un guichet unique pour les formalités des entreprises

Publié le 06.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Un architecte peut-il faire de la publicité et sous quelles formes ?

Publié le 18.10.2022 - Modifié le 09.04.2024

Réglementation - Juridique

Entrepreneur individuel : un nouveau statut pour protéger les architectes libéraux

Publié le 25.05.2022 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le point sur le télétravail dans les entreprises d’architecture

Publié le 04.01.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Clap de fin pour le Kbis dans de nombreuses démarches administratives

Publié le 16.11.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Les professionnels libéraux indemnisés en cas d’arrêt maladie à partir du 1er juillet

Publié le 22.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Quelles sont les obligations d’assurance des professionnels inscrits à l’Ordre ?

Publié le 26.01.2021 - Modifié le 09.04.2024

Réglementation - Juridique

Peut-on cumuler plusieurs modes d’exercice ?

Publié le 17.11.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Réactivation du fonds de solidarité pour les architectes et les sociétés d’architecture

Publié le 10.11.2020 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Extension de l’accord sur la contribution conventionnelle de formation professionnelle

Publié le 29.09.2020 - Modifié le 18.04.2024

Réglementation - Juridique

L’architecte peut-il utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu ?

Publié le 22.07.2020 - Modifié le 09.04.2024

Réglementation - Juridique

L’architecte élu local et l’exercice de la profession sur le territoire communal

Publié le 25.02.2020 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

Engagement de la responsabilité décennale d’un architecte chargé d’une mission PC

Publié le 21.01.2020 - Modifié le 11.04.2024

Réglementation - Juridique

RGPD : cartographier les traitements de données par l’agence

Publié le 19.04.2019 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Adapter le site Internet de l’agence aux exigences du RGPD

Publié le 19.04.2019 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Les bonnes démarches à effectuer dans le cadre d’une succession de mission entre architectes

Publié le 12.02.2019 - Modifié le 09.04.2024

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