Peut-on cumuler plusieurs modes d’exercice ?

Le cumul de plusieurs modes d’exercice est autorisé, mais à certaines conditions. Rappel de ces conditions.
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Oui, le cumul de plusieurs modes d’exercice est autorisé, mais à certaines conditions :

  • Si l’architecte est associé d'une société d'architecture, il peut exercer selon un autre mode avec l'accord express de mes associés (et réciproquement). Il peut être associé de plusieurs sociétés d'architectes avec l'accord de l’ensemble de ses associés.
  • Si l’architecte est salarié, il ne peut exercer selon un autre mode qu'avec l'accord exprès de son employeur (et en respectant une éventuelle clause de non concurrence figurant dans son contrat de travail).
  • Si l’architecte est fonctionnaire ou agent public, il peut exercer en son nom propre sous certaines conditions : voir le décret 81-420 du 27 avril 1981


>> Sources juridiques


 

Publié le 17.11.2020
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