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Publié le 04.07.2023 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 15.05.2023 - Modifié le 15.05.2023
Le 27 juin 2022
Publié le 11.07.2022 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 26.04.2022 - Modifié le 27.03.2024
Publié le 02.09.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 20.07.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 15.06.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 16.03.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 23.02.2021 - Modifié le 26.03.2024
Publiée le 16.02.2021 - Modifié le 16.02.2021
Publié le 01.12.2020 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 27.10.2020 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 21.01.2020 - Modifié le 26.03.2024
Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 14.03.2022
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 15.02.2021
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016