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Réglementation - Juridique

Trois décrets pour l’application de l’objectif de "zéro artificialisation nette"

Publié le 05.12.2023 - Modifié le 05.12.2023

Réglementation - Juridique

Nouveaux seuils pour la passation des marchés publics en 2024 et 2025

Publié le 20.11.2023 - Modifié le 06.12.2023

Réglementation - Juridique

La Loi industrie verte facilite l’implantation de projets industriels vertueux

Publié le 15.11.2023 - Modifié le 16.11.2023

Réglementation - Juridique

Des ordonnances pour accélérer la reconstruction des bâtiments suite aux émeutes de juin

Publié le 19.09.2023 - Modifié le 20.09.2023

Réglementation - Juridique

Des clarifications réglementaires bienvenues sur les engagements et la reprise d’études en marchés publics

Publié le 03.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Concours de maîtrise d’œuvre : jury, acheteur, qui a le dernier mot ?

Publié le 06.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

A la une

Nouvelles missions types "Conseils en architecture" et "Plan guide communal"

Publié le 22.11.2022 - Modifié le 08.03.2024

Réglementation - Juridique

La commande publique modifiée par la loi Climat et Résilience

Publié le 17.05.2022 - Modifié le 27.03.2024

A la une

Conjoncture : les architectes impactés par la crise des matériaux

Publié le 12.04.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Publié le 15.02.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Publié le 28.09.2021 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du CCAG-MOE

Publié le 22.06.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le dépassement du seuil de procédures formalisées est-il interdit lors de la modification d’un MAPA ?

Publié le 18.05.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Publication des CCAG 2021 (Partie 1) : le CCAG maîtrise d’œuvre décrypté

Publié le 06.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Publication du CCAG-Maîtrise d’œuvre et des nouveaux CCAG 2021 applicables en marchés publics

Publié le 01.04.2021 - Modifié le 27.03.2024

Politique - Institutions

Obtenir une dérogation réglementaire pour vos projets innovants avec France expérimentation

Publié le 24.02.2021 - Modifié le 24.02.2021

A la une

France Ville Durable présente les « Fondamentaux de la ville qui prend soin »

Publié le 15.02.2021 - Modifié le 08.03.2024

A la une

Lancement du plan « Ambition Bois-Construction 2030 »

Publié le 09.02.2021 - Modifié le 08.03.2024

Réglementation - Juridique

Revoir le Webinaire sur le nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Publié le 26.01.2021 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Les impacts de la loi ASAP sur l’urbanisme et l’environnement (Deuxième partie)

Publié le 15.12.2020 - Modifié le 26.03.2024

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