Publication du CCAG-Maîtrise d’œuvre et des nouveaux CCAG 2021 applicables en marchés publics

Les acheteurs publics disposent désormais d’un CCAG-Maitrise d’œuvre et de 5 autres CCAG rénovés : travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, information et de la communication, et marchés industriels.
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Suite à la publication de 6 arrêtés au Journal officiel du 1er avril, les acheteurs publics disposent désormais d’un CCAG-Maitrise d’œuvre et de 5 autres CCAG rénovés (Travaux, Fournitures courantes et services, Prestations intellectuelles, Techniques de l’information et de la communication et Marchés industriels)

Seul texte inédit, l’application du CCAG-Maîtrise d’œuvre est possible dès aujourd’hui pour les acheteurs publics qui vont lancer des consultations de maîtrise d’œuvre et souhaiteraient s’y référer. Pour les autres textes, notamment le CCAG-Travaux, une période transitoire est instaurée jusqu’au 30 septembre prochain, les acheteurs pouvant soit utiliser les nouveaux CCAG, soit faire référence aux textes dans leur rédaction antérieure.

Le CNOA a activement participé aux différentes étapes de concertation ayant trait à la création du CCAG-Maîtrise d’œuvre et aux évolutions du CCAG-Travaux. Un panorama complet des mécanismes prévus dans ces clausiers sera publié sur architectes.org dans les jours qui viennent. Dans l’attente, la DAJ du ministère de l’Economie a ouvert un portail spécifique lié à leur publication : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies

Publié le 01.04.2021
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(DR)
CCAG Maitrise d'œuvre