Textes législatifs et réglementaires sur l’audit é...
National
Textes législatifs et réglementaires sur l’audit énergétique MaPrimeRénov’
Textes précisant les conditions de qualification des auditeurs, les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide publique, le montant de l’aide et les prestations à réaliser.
L’Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts détaille les prestations à réaliser et les données à produire dans le cadre de l’audit énergétique MaprimeRénov’.
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