Textes législatifs et réglementaires sur l’audit énergétique MaPrimeRénov’

• Le Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 précise les conditions de qualification des auditeurs avec en annexe le cursus pédagogique des formations exigées pour les architectes.
• L’article 200 quater du code général des impôts détaille les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide publique pour l’audit énergétique MaprimeRénov’.
• L’Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique précise le montant de l’aide pour un audit énergétique en fonction du niveau de revenu des ménages.
• L’Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts détaille les prestations à réaliser et les données à produire dans le cadre de l’audit énergétique MaprimeRénov’.

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