Aller au contenu principal
Fermer
Accueil
Menu
Sitemap FR (architectes)
  • Travailler avec l’architecte
    • Trouver un architecte
      • La carte Architectes pour tous
      • La liste du Tableau
      • Services instructeurs : vérifiez l'authenticité d'un numéro de récépissé
    • Vous êtes ?
      • Je suis un particulier ou une entreprise
      • Je suis un maître d'ouvrage professionnel privé
      • Je suis un maître d'ouvrage public
    • Documents et publications
      • Recherchez un document, une publication
    • Transition écologique
      • Adaptation au changement climatique
      • Biodiversité
      • Eco-conception
      • Projets exemplaires
      • RE 2020
      • Réemploi
      • Rénovation énergétique
      • ZAN
    • Urbanisme et territoire
      • Artificialisation et densité
      • Conseil aux collectivités
      • Participation citoyenne
      • Revitalisation des territoires
      • Ville durable
    • Découvrir l'architecture
      • Les maisons de l’Architecture
      • Patrimoine
      • Prix d'architecture
      • Portraits
      • Publications et revues
      • Sensibilisation des enfants
    • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Nos vidéos
    https://www.architectes.org/sites/cnoa/files/styles/max_650x650/public/2023-10/052dd692362cd6be42a43567ed966742_0.jpg?itok=s7BmWGbj
    Travailler avec l’architecte

    Toutes les informations et tous les outils pour trouver un.e architecte et mener à bien vos projets.

    Accès rapides
    Un architecte : pourquoi, comment ?
    Construire avec l'architecte
    La contrathèque
    Questions-Réponses
    1 Maire 1 Architecte
    Petites annonces
  • Exercer la profession
    • Me connecter
      • Déclarer mes PC
    • Etre architecte
      • Devenir architecte
      • Porter le Titre
      • Etre entrepreneur
      • Etre employeur
      • Conseils pour les architectes en difficulté
      • La fin de carrière
    • Formations
      • Conseils aux architectes
      • Le financement de la formation
      • Obligation de formation
      • Des idées pour se former
    • Marchés
      • Clientèle privée
      • Promotion privée
      • Commande publique
    • Numérique
      • Le BIM
      • Outils et pratiques numériques
      • La RGPD
      • La dématérialisation
      • L’intelligence artificielle et les architectes
    • Réglementations
      • Dossier PC et autorisation d’urbanisme
      • Construction et rénovation
      • Fiscalité
      • Social
      • Jurisprudence
    • Transition écologique
      • Dossier rénovation énergétique
      • RE 2020
      • ZAN
      • Eco-conception
      • Réemploi
      • Adaptation au changement climatique
      • Biodiversité
      • Les projets exemplaires
    • Culture architecturale
      • Les maisons de l’Architecture
      • Prix
      • Publications et revues
      • Portraits
      • Sensibilisation des enfants
      • Patrimoine
    • International
      • All you need to know (EN)
      • La profession à l'international
      • Travailler à l’étranger
      • Liste des diplômes européens reconnus
    https://www.architectes.org/sites/cnoa/files/styles/max_650x650/public/2024-02/Source2.jpg?itok=gTIEzjc-
    Je suis architecte

    Toutes les informations et les outils indispensables dans le cadre de votre exercice professionnel et de vos études.

    Accès rapides
    S'inscrire à l'Ordre
    La Contrathèque
    Architectes-pour-tous
    La Tableau de l'Ordre
    Trouver une formation
    Petites annonces
    Publications et documents
    Questions-Réponses
    Toutes les actualités
  • L’Ordre
    • Les 17 Conseils Régionaux de l'Ordre
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
        https://www.architectes.org/sites/cnoa/files/styles/max_650x650/public/2023-10/Rectangle%201091.jpg?itok=3eMfpGpH
        Bretagne

        Nulla vitae elit libero, a pharetra augue. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Maecenas faucibus mollis interdum.

        Accès rapides
        Questions fréquentes
        COVID-19
      • Centre-Val-de-Loire
      • Corse
      • Grand Est
      • Guadeloupe
      • Guyane
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Martinique
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d’Azur
      • Réunion Mayotte
    • Politique et institution
      • L’Ordre des architectes en quelques mots
      • L’Ordre des architectes en chiffres
      • Les textes de loi régissant la profession
      • Le Conseil national de l'Ordre
      • Nos engagements
      • Budget de l'Ordre
      • Lanceur d'alerte
      • Les partenaires de l’Ordre
      • Elections ordinales
      • International
      • Publications et documents
    • Grands dossiers
      • Le Logement
      • La Transition écologique
      • Urbanisme et territoires
    • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Nos vidéos
    https://www.architectes.org/sites/cnoa/files/styles/max_650x650/public/2024-05/09%20-%20ODA%20Bandeau%20site%20web%20vierge.jpg?itok=y7vTUC8c
    L'Ordre des Architectes

    Toutes les informations pour connaître l'Ordre, ses missions, ses engagements et ses réalisations. 
    Découvrez les 17 Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre. 

    Accès rapides
    Le Plaidoyer « Habitats, Villes, Territoires, l’architecture comme solution »
    Archigraphie
    1 maire 1 architecte
Alertes
Menu du compte de l'utilisateur
  • Se connecter
Recherche
Fil d'Ariane
  1. Accueil
  2. Etre entrepreneur

Etre entrepreneur

Être notifié.e des mises à jour

L'architecte libéral, entrepreneur individuel

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont le régime est mis en extinction progressive (à compter du 15 mai, il n’est plus possible de créer d’EIRL).
Mis à jour le
6 Juil. 2023

L'assurance professionnelle

L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

Mis à jour le
16 mai. 2024

Le local professionnel

Locaux professionnels et à usage mixte.
Mis à jour le
1 mai. 2024

Modèle de contrat de collaboration libérale

Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral.

28 Aoû. 2024

La rémunération de l'architecte

La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
Mis à jour le
1 mai. 2024

Impôts sur le revenu : Bénéfices non commerciaux

Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moyens…)
Mis à jour le
1 mai. 2024

Ce qu'il faut savoir sur les sociétés d'architecture

Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

Bien choisir la dénomination sociale des sociétés d’architecture

Le choix d’une dénomination sociale pour une société d’architecture est une étape fondamentale de sa création. Quels termes intégrer ? Peut-on la modifier ou utiliser le même nom qu’une société déjà existante ? Récapitulatif

Mis à jour le
16 mai. 2024

SARL d'architecture

Société à responsabilité limitée d'architecture.

Mis à jour le
3 Mar. 2025

EURL d'architecture

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SAS d'architecture

Société par actions simplifiée d'architecture.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SASU d'architecture

Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SA d'architecture

Société anonyme d'architecture.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SCOP SARL d'architecture

Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SELARL d'architecte

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SELAFA d'architecture

Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SELAS d'architecture

Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SCP d'architecture

Société civile professionnelle d'architecture.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

SPFPL d’architectes

Société de participation financière de profession libérale d’architectes

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

Succursale

Etablissement dépendant d’une société mère implantée dans un pays étranger.

Mis à jour le
28 Aoû. 2024

Convention de groupement de maîtrise d’œuvre

La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.

28 Aoû. 2024

Voir aussi

National
La gestion des entreprises d'architecture
3 mai 2024
3 mai 2024
Menu
Conseil national des l'ordre des Architectes

Menu follow

  • LinkedIn
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube

Pied de page

  • L'ordre
    • Qui sommes-nous ?
    • Contact presse
  • Nos services
    • Tableau de l'Ordre
    • Formations
    • Petites annonces
    • Trouver un architecte
    • Documents et contrats
  • Nos autres sites
    • Services instructeurs : vérifiez l'authenticité d'un numéro de récépissé
    • Oscar
    • Architectes pour tous
  • Aide
    • Contact
    • FAQ

Menu légal

  • Mentions légales & CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramétrage cookies
  • Plan du site
  • Crédits
©2025 Ordre des architectes