Publication Judiciaire

« Le 30 septembre 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle impose une amende de 1 500 000 euros à l’Ordre des architectes pour des pratiques d’entente anticoncurrentielle dans le secteur des marchés publics de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’ouvrages publics en France en violation des articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et L. 420-1 du code de commerce. >> Voir le communiqué

NB. La décision fait actuellement l'objet d'un recours de la part l'Ordre des architectes devant la cour d'appel de Paris.

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Chères consoeurs, chers confrères, 2019 a bien été l’année de passage à l’acte, et il n’est pas prétentieux d’affirmer aux actes. Acte volontaire pour une montée en compétences des architectes, en structurant mieux l’offre de formations en étroite concertation avec les partenaires regroupés depuis le 7 mai, au sein du Pôle Formation Occitanie. La volonté du service formation professionnelle de la Région Occitanie à nous accompagner dans cette démarche confirme tout l’intérêt que représente notre profession dans la participation au développement de notre territoire régional. Acte régalien bien sûr assumé au quotidien par une équipe de juristes et de conseillers soucieux d’assurer une responsabilité importante liée à la protection des intérêts de la profession. Acte politique envers les décideurs publics qui doivent mieux appréhender le rôle déterminant de l’architecture dans la mise en oeuvre de leurs projets d’intérêt général. Enfin acte citoyen, situé au carrefour d’enjeux sociaux, environnementaux et culturels, dont la profession d’architecte est la première à en traduire toutes les dimensions dans sa fonction de maîtrise d’œuvre auprès de la société civile. Les synergies et partenariats renforcés tout au long de l’année 2019 augurent d’un passage à la nouvelle année avec plus de sérénité et de confiance en l’avenir dont notre profession a tant besoin. Toute l’équipe de l’Ordre se joint à moi pour vous souhaiter une année 2020 pleine de promesses et de réussites. ... Lire la suite
Publié le 12.04.2019
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