
Fil d'Ariane
- Accueil
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Formalités annuelles (assurance, cotisation, forma...
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars.Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.
Nous vous précisons ci-dessous.
Les architectes sont tenu·e·s d’adresser chaque année l’attestation de l’organisme assureur au Conseil régional de l’Ordre dont elles ou ils relèvent avant le 31 mars.
Pour tout savoir sur les obligations d’assurance des architectes > cliquez ici.
Comment faire ?
et transmettez-le par courrier électronique à marie.leckning@croapaca.fr ou par voie postale.
Pour remplir votre obligation de formation, vous devez déclarer les formations suivies directement dans votre espace architecte.
Vous pouvez effectuer ces déclarations tout au long de l’année, avec toutefois une date limite : vous avez jusqu’au 31 mars de l’année N pour déclarer les formations que vous avez suivies l’année précédente (N-1).
Rappel : pour répondre à votre obligation de formation, vous devez effectuer 20h par an et/ou 60h sur une période triennale, réparties de la façon suivante :
Pour tout savoir sur la formation continue (intérêts, déclaration, dispense, financement etc.)
> rendez-vous sur le portail dédié !
Un appel à cotisation vous est envoyé par email par le Conseil national de l’Ordre des Architectes, chaque année durant le mois de mars. Vous devez procéder au paiement avant le 31 mars.
Rendez-vous sur votre espace architecte pour :
Attention : faites votre demande d’abattement avant de procéder au règlement !
Pour connaître les montants de cotisation et les barèmes d’exonération, cliquez ici.
Pour toute question sur la cotisation ordinale, contactez le Conseil national : cotisation@cnoa.com.
Le saviez-vous ?
En cas de situation exceptionnelle qui n’entre pas dans les conditions d’abattement sur les revenus, comme des raisons de santé, vous pouvez saisir la Commission Solidarité Entraide pour demander une exonération partielle ou totale de la cotisation.
Par courrier : Service cotisation, 33 av. du Maine, BP 154, 75755 Paris cedex 15
NOUS CONTACTER
Vous avez d'autres questions ? Contactez-nous
ARCHITECTE ou société d’architecture
Visiteur
Commentaires