Formalités annuelles (assurance, cotisation, formation)

Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.
Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.