Auvergne-Rhône-Alpes

Décisions de la Chambre de discipline

Les présentes publications font suite aux audiences de la chambre nationale de discipline des architectes et de la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes.

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Mis à jour le

12 mai 2025

Par décision en date du 10 octobre 2024, la Chambre nationale de Discipline des architectes a confirmé à l’encontre de Monsieur Stéphane GAY, Monsieur Jean-Charles VILLATTE et à l’encontre de la SARL Atelier d’architecture CASA la sanction de suspension d'une durée de six mois du tableau de l’Ordre des architectes.
La chambre nationale de discipline des architectes a décidé, à l’encontre de la société KORTEN ARCHITECTURE et de Monsieur Stéphane BEAL, la sanction de la suspension de l'inscription au tableau régional de l'Ordre pour une durée d'un an dont six mois avec sursis à compter du 1er janvier 2025.