Pays de la Loire

Modifications du tableau

En tant que profession réglementée, vous devez signaler tout changement de situation à votre ordre dans les plus brefs délais.

Mis à jour le
15 juillet 2024

MODIFICATION

En tant que profession réglementée, vous devez signaler tout changement de situation à votre ordre dans les plus brefs délais.

Vous souhaitez déclarer un changement de mode d'exercice ?

Envoyez-nous par email ou courrier le formulaire de modification de mode d'exercice, accompagné des justificatifs associés (modèles d'attestation sur l'honneur).

Votre société a été modifiée ?

Déclarez tout changement (nombre de parts, capital social, dénomination, dirigeants, ...) grâce au formulaire, en joignant les documents nécessaires.

Vos coordonnées ont été modifiées ?

Adressez un mail à croapl@croapl.org avec vos nouvelles coordonnées (téléphone, email, adresse postale).

Pensez à joindre le kbis à jour dans le cadre du changement d'adresse d'une société.

En cas de changement de région, vous pouvez demander le transfert de votre dossier dans votre nouvelle région d'établissement, en nous adressant un mail ou courrier avec une demande écrite et signée de transfert.

Vous devez déclarer des liens d'intérêts ?

Envoyez nous par mail ou courrier le formulaire pour chaque nouveau lien d'intérêt vous concernant. Un simple de mail nous suffit pour retirer un lien d'intérêt qui n'existe plus.

2024_miseajour_modeexercice_pdl
PDF
1.15 Mo
Mise à jour
Partager

Commentaires