Mobilisation Loi ELAN 2
Les architectes lancent l’alerte : le projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) en cours de préparation risque de saper les procédures garantissant la qualité des logements sociaux.
 Dans la continuité de son action contre le recours aux « partenariats public privé » (PPP) pour la rénovation des écoles marseillaises, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA reste mobilisé pour la défense de la qualité architecturale.  C’est donc en toute logique qu’il réagit alors que la future loi ELAN pourrait accorder la possibilité aux bailleurs sociaux de passer outre les règles de la commande publique, ce qui peut apparaître surprenant pour des acheteurs publics bénéficiant de fonds publics !
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Publié le 06.03.2018 Par CROA PACA
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