Dématérialisation

Déclarez vos cotraitants
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Permis de construire & autorisations d’urbanisme, Dématérialisation

Nouveau : déclarez les co-traitants de vos permis de construire !

Le service de déclaration des permis de construire et d'aménager, disponible depuis les comptes des architectes et des sociétés d'architecture, évolue pour intégrer les projets conçus en équipe.

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Moulage Augmenté
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Patrimoine, Dématérialisation

Appel à projets "Numérisation du patrimoine et de l’architecture"

La 3ème vague de l'appel à projet "Numérisation du patrimoine et de l’architecture" est ouverte jusqu'au 3 novembre 2022. Cet appel s’inscrit dans le cadre de la "stratégie d’accélération pour l’innovation" de la filière des industries culturelles et créatives.
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Dématérialisation, Permis de construire & autorisations d’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Les organisations de la profession (Ordre, syndicats, Académie d'architecture, ACE, MAF) se félicitent de la solution trouvée pour pallier la suppression par les services de l'Etat de la signature de l’architecte dans le nouveau CERFA du permis de construire.
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Dématérialisation

Les modalités de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme définies

Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

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