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- Déclaration préalable des permis
Depuis 2018, les architectes doivent procéder à une déclaration préalable sur le site de l’Ordre pour leurs dépôts de permis de construire et d’aménager. Le numéro de récépissé de cette déclaration a remplacé le numéro d’inscription à l’Ordre de l’architecte sur les Cerfa.
Vous devez déclarer les permis de construire et d’aménager, initiaux ou modificatifs. L’outil de déclaration permet également d’indiquer les cotraitants.
Pour effectuer cette déclaration :
Vous pouvez consulter et modifier vos déclarations dans l’onglet « mes déclarations », ainsi que télécharger le récépissé de déclaration que vous pouvez joindre au dossier de permis.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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