Déclaration préalable des permis

Depuis 2018, les architectes doivent procéder à une déclaration préalable sur le site de l’Ordre pour leurs dépôts de permis de construire et d’aménager. Le numéro de récépissé de cette déclaration a remplacé le numéro d’inscription à l’Ordre de l’architecte sur les Cerfa.