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Date
Publié le 28.09.2022 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 11.02.2020
Publié le 04.12.2014 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 22.03.2024
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Le rôle de l’architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos envies, de votre mode de vie ou de votre façon de travailler, de l’évolution possible de l'utilisation des
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 27.03.2024
Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 27.03.2024
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015