Les aides publiques à la rénovation

L’Etat accorde plusieurs aides publiques pour encourager les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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(© photo Laurent Desmoulins / Archicontemporaine.org)
Rénovation intégrale + surélévation à Nantes - Onze04 architectes

1- Particuliers

L’Etat accorde plusieurs aides publiques pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’obtention des aides publiques est généralement conditionnée à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Le montant des aides publiques et le périmètre des travaux couverts évoluent très régulièrement.

Les sites officiels ci-dessous présentent les informations mises à jour.

Les conseillers des Points Rénovation Info Services dispensent également des informations sur les aides nationales et régionales.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire des impôts sur le revenu 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune ; cette somme est majorée de 400 € supplémentaires par personne à charge.

L'éco-prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Le prêt est adapté aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont alors différents.

Les certificats d'économies d'énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’Etat, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, enseignes pétrolières, …) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie.

Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage » et au « Coup de pouce Isolation ». En fonction de ses revenus, un particulier peut bénéficier de primes exceptionnelles pour l’aider à financer l'isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement d'une chaudière ancienne par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride….) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.

Il est impératif de contractualiser la démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis d’un professionnel qualifié RGE.

Ecoptz collectif

L’éco-prêt copropriétés est réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux). Il couvre les mêmes dépenses que l'éco-prêt à taux zéro.

Programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Le programme « Habiter Mieux » est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier. L’aide financière peut atteindre 10 000 euros.

Pour la réalisation d'un ensemble de travaux, l’aide est complétée par une prime d’Etat pouvant aller de 1 600 à 2 000 euros si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.

Aides régionales et locales

Certaines villes et régions octroient également des aides à la rénovation. Ces aides peuvent provenir de la région elle-même ou de l’Union européenne à travers le programme FEDER (Fonds européen de développement régional) 

Elles sont recensées sur le site de l’ANIL.


2- Entreprises

Il existe plusieurs dispositifs d’aides publiques destinées aux entreprises et sociétés pour les inciter à réduire leur empreinte environnementale.

Le programme « Performance énergétique des entreprises industrielles » de l’ADEME accompagne les entreprises qui souhaitent s'investir dans la performance énergétique de leur entreprise, via notamment la réalisation d'audit énergétique, d'audits spécialisés (éclairage, air comprimé, froid, ventilation...), des dispositifs CEE (Certificats d'économie d'énergie) et fonds chaleur.

Citons également, les prêts bonifiés Prêt Eco Energie (PEE) et Prêt Vert qui sont octroyés par Bpifrance mais aussi le programme d’Aide aux commerces de proximité en milieu rural s’inscrivant dans le cadre de la revitalisation et l’animation commerciales des territoires ruraux.

Le site Internet www.aides-entreprises.fr recense les aides publiques disponibles avec un moteur de recherche permettant d’identifier les aides octroyées par les régions.


3- Collectivités

Les collectivités, communes et communautés de communes peuvent bénéficier d’aides, en particulier dans le domaine de l’investissement. Le Fonds chaleur de l’ADEME finance en partie les installations réalisées par des collectivités produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique…).

Géré par la Caisse des dépôts, le Fonds de soutien de l'Etat à l'investissement public local finance la réalisation de projets et travaux liés à la transition énergétique, principalement portés par les territoires ruraux et les petites villes. Le site recense l’ensemble des aides de la Caisse des dépôts en direction des collectivités.

 

Publié le 29.01.2019 - Modifié le 05.02.2019