La valeur du point

Tableau récapitulatif de la valeur du point régulièrement mis à jour. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.
Agence d'architecture nunc à Eckbolsheim
(© luc boegly - source : archicontemporaine.org)
Agence d'architecture nunc à Eckbolsheim - nunc architectes
Toutes les valeurs du point 2021, 2022 et 2023 à télécharger - Mise à jour au 18.09.2023


Dernière mise à jour 

Au 18 septembre 2023, date de la dernière mise à jour du tableau récapitulatif ci-dessus, 9 arrêtés d'extension pour 2023 ont été publiés au Journal officiel concernant les régions suivantes :

  • Corse
  • Champagne Ardenne
  • Languedoc Roussillions
  • Lorraine
  • PACA
  • Picardie
  • Poitou Charente
  • Rhône-Alpes
  • Réunion

Ce tableau récapitulatif est régulièrement mis à jour par le service juridique du Conseil national de l'Ordre.
Il expose les valeurs du point pour les années 2021, 2022 et 2023 par département ou région.


Rappel des généralités

La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.

Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires. L'Ordre des architectes ne participe pas à cette négociation. 

Cette valeur est fixée annuellement et s’applique uniformément dans chaque territoire concerné.

L'accord fixant la valeur du point est publié officiellement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ dans la rubrique « Textes salaires » de la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332).


Détails d'application

Un accord de branche sur la valeur du point doit être appliqué par les employeurs adhérant aux organisations professionnelles patronales signataires à la date précisée dans l’accord, et par les autres employeurs à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, comme prévu par le Code du travail (article L2261-15).
(Rien n’interdit toutefois à un employeur de décider librement d’appliquer une valeur du point non encore étendue.)

L’extension d’un accord ne donne pas lieu à une application rétroactive de la valeur du point. La valeur étendue est obligatoire à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu'à l’application d’une nouvelle valeur du point. Lors du changement, si l’augmentation de la valeur du point a un impact sur le salaire, il convient de le fixer au prorata de chacune des périodes.
 

Pour aller plus loin : article L2261-15 du Code du travail

L’article L2261-15 du code du travail dispose que « Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, répondant aux conditions particulières déterminées par la sous-section 2, peuvent être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, par arrêté du ministre chargé du travail, après avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'extension des effets et des sanctions de la convention ou de l'accord se fait pour la durée et aux conditions prévues par la convention ou l'accord en cause ».

À télécharger
Toutes les valeurs du point 2021, 2022 et 2023 à télécharger - Mise à jour au 18.09.2023
La convention collective des entreprises d'architecture (à compter du 1er février 2020)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.10.2023