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Publié le 18.10.2022 - Modifié le 09.04.2024
Le 27 juin 2022
Publié le 11.07.2022 - Modifié le 11.04.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 26.01.2021 - Modifié le 09.04.2024
Publié le 02.12.2020 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 05.10.2020 - Modifié le 29.04.2024
Publié le 27.07.2020 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 22.07.2020 - Modifié le 09.04.2024
Publié le 25.02.2020 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 21.01.2020 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 12.02.2019 - Modifié le 09.04.2024
Publié le 18.04.2017 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 05.10.2016 - Modifié le 18.04.2024
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 25.03.2024
Publié le 30.10.2014 - Modifié le 11.04.2024
Oui car l’obligation d’assurance de l’architecte ne dépend pas de l’étendue de ses missions.
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
