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Publié le 29.03.2024 - Modifié le 05.04.2024
Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant.
Publié le 29.03.2024
Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même.
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 29.03.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 09.10.2020 - Modifié le 09.10.2020
Publié le 28.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 29.01.2019 - Modifié le 10.04.2024
The 26th April 2006, the French Ordre des Architectes and the Africa Union of Architects established a co-operation programme in the fields of architecture, urban planning and regional development.
Publié le 23.10.2015
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019