SOMMAIRE :
- Le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme est-il suspendu / reporté ?
- Les délais d’instruction des autorisations de travaux dans les ERP et les IGH sont- ils suspendus / reportés ?
- Les délais laissés par l’administration pour effectuer des contrôles et travaux sont- ils suspendus / reportés ?
- Le délai de validité de ces autorisations d’urbanisme délivrées est-il prorogé ?
- Les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme sont-ils suspendus / reportés ?
- De quels délais disposent l’administration pour demander des pièces complémentaires ? Nouveau
- Le délai laissé à l’administration pour procéder au retrait d’une autorisation d’urbanisme est-il suspendu / reporté ? Nouveau
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>> Vous pouvez également utiliser le calculateur de délai d'instruction ci-dessous, élaboré par Mme. Ksenia Cauvin, instructrice ADS dans l'agglomération Lyonnaise
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