Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021

Publié le 05.01.2024 - Modifié le 15.05.2024

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Distanciel

Tarif

Plein tarif avant prise en charge : 390 € ht

Public

Architectes et acteurs du cadre bâti.

Lieu

Classe virtuelle

Session

Du 10 juillet au 11 juillet 2024

Objectifs de la formation

Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.

La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :

- Identifier les contrats relevant du régime des marchés publics ;

- Connaitre les procédures appropriées à chaque type de besoin ;

- Mettre en œuvre les bons réflexes dans la passation des marchés.

Programme de la formation

Module : Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021

DEMI-JOURNÉE 1 :

1. CONTEXTUALISATION : LES MARCHES PUBLICS

Identifier la nature du marché, distinction marché public/marché privé

2. PRESENTATION DU CCAG MAITRISE D’OEUVRE 2021

Les CCAG, l’utilisation des CCAG, le CCAG MoE, le cadre juridique applicable (ancienne loi MOP, Code de la commande publique, etc.)

3. L’ORGANISATION DU TITULAIRE

La réponse en groupement, le sous-traitant

4. LES OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

Notification, pièces contractuelles, assurances, utilisation des résultats, etc.

5. LE PERIMETRE DES PRESTATIONS

Modification en cours d’exécution, suspension, délais, pénalités, primes

DEMI-JOURNÉE 2 :

6. LE CONSTAT DE L’EXECUTION

Les règles d’admission

7. LE PRIX ET LE REGLEMENT

Les formes de prix, l’établissement du solde

8. L’ARRET DES PRESTATIONS

Interruption, suspension, résiliation

9. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Procédure de règlement des différends, mémoire en réclamation

EXERCICES : cas pratique, étude de documents, questions / réponses

Lors de la formation, diverses études de cas et exercices pratiques seront proposés aux stagiaires afin d’acquérir les bons réflexes à adopter en cours d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre et maîtriser les écueils à éviter.

Le formateur veillera à répondre au mieux aux attentes des participants en favorisant les interactions et les temps d’échange avec le groupe.

La Plateforme e-learning :
Les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs.
Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme elearning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace.
Les supports de cours et documents relatifs aux différentes sessions sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.

Formateur

Claudia ROMATIER

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

La réforme des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics s’est accompagnée de la création d’un nouveau document de référence : le CCAG Maîtrise d’œuvre 2021.
Largement plébiscité par les professionnels, ce texte reprend des clauses types que l’on trouve dans les autres CCAG et comporte également plusieurs articles spécifiques.
Les architectes, soumis au respect de ce nouveau texte de référence en leur qualité de maître d’œuvre, ont donc intérêt à en maîtriser le contenu pour veiller à la protection de leurs intérêts dans le cadre de l’exécution du contrat.
La formation sera animée par Maître Claudia ROMATIER, avocat à la Cour, intervenant en droit public des affaires, droit de la construction et droit immobilier.

Pré-requis

Prérequis relatifs à la formation : connaissance des fondamentaux en matière de marchés publics.

Prérequis relatifs à nos classes virtuelles :
La maitrise de Windows et ou Mac et des bases informatiques sont obligatoires.La plupart de nos sessions à distance sont déployées sur le service de visioconférence ZOOM (ou quelques fois Jitsi Meet, Teams, ou équivalent). Un mail d'information contenant l'outil utilisé ainsi que le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant le début de la session.L'utilisation d'une webcam est fortement conseillée lors de la classe virtuelle mais n'est pas rendue obligatoire. A minima, nous vous conseillons de vous équiper d'un micro qui vous permettra d'intervenir oralement pendant la session.Le cas échéant, les questions éventuelles et/ou réponses à formuler pourront être déposées sur l'espace discussion de l'outil ZOOM.

Si vous rencontrez des difficultés, l'équipe d'ALFA Formations est à votre disposition au 03.83.17.17.24

Durée

7 heures

Modalités pédagogiques

Distantiel synchrone

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