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24.02.2017
Les commissions territoriales paritaires (CTP) intervenues entre octobre 2016 et janvier 2017 ont permis la signature des accords suivants portant les valeurs du point en Normandie à...
23.02.2017
Lors des dernières séances de février des Conseils Normands, chacun a procédé aux inscriptions et radiations suivantes...
23.02.2017
Il précise le rôle du juge quant aux mesures permettant de faire cesser l’empiètement marquant ainsi, par l’émergence de la proportionnalité de la sanction, un infléchissement d’une jurisprudence rigo

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