Gare des tramways de Nice - Marc Barani arch.(© Serge Demailly)
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Gare des tramways de Nice - Marc Barani arch.(© Serge Demailly)

Les marchés publics

Quel que soit le montant du marché, et donc dès le 1er euro, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Publié le 27.10.2015
Les principes généraux de la dévolution de la commande publique
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics.
Tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 20 000 euros HT doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective (article 40-I).   
Définition, déroulement et passation en fonction des seuils.
Délais, modalités d'intervention du maître d'oeuvre et du comptable public, avances et accomptes, paiement des sous-traitants.
La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) propose sur son site Internet un outil informatique d'évaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise d'œuvre en bâtiment neuf. Cet outil est une version numérisée, interactive et mise à jour du « guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre » rédigé par la MIQCP en 1994 et actualisé en 2010.
Le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d’oeuvre est essentiel. C’est en effet au cours des séances du jury que l’architecture est débattue et que se décide le choix du projet qui déterminera le cadre de vie de nos concitoyens.
Ce protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux a été signé en octobre 2009 par le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération Française du Bâtiment, l'UNSFA, Syntec-Ingénierie, Untec, et l'OGBTP.
Le Conseil national publie à l’attention des maitres d’ouvrage publics un mini-guide des marchés publics de maitrise d’œuvre, téléchargeable dès aujourd’hui en PDF. Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement.
Fiche mise au point par la maîtrise d’œuvre, Ordre des Architectes, UNSFA, UNAPOC, CICF, UNTEC, qui explicite la solution préconisée dans le guide des bonnes pratiques des PPP. Le contrat de partenariat, pour des opérations de bâtiment notamment, serait lancé après le concours d’architecture et l’avant projet.
À télécharger
Mini-guide de la commande publique - Pour bien choisir l'architecte et son équipe