Bureaux, Paris 14ème, Christian Hauvette architecte
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Bureaux, Paris 14ème, Christian Hauvette architecte

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Contrats et documents pour les contrats avec tout maître d'ouvrage privé (hors particuliers)
Publié le 19.07.2016
(Nouvelle version 2011 - Mise à jour 2014)
La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.
Les documents à télécharger
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.