Cour de Justice d'Anvers : Richard Rogers arch.(© Katsuhisa Kida)
© Katsuhisa Kida
Cour de Justice d'Anvers : Richard Rogers arch.(© Katsuhisa Kida)

Les textes régissant la profession

L'architecture est une profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale en déclarant dans son article 1er : "L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public."
Publié le 24.09.2015
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 26 Conseils régionaux et d'un Conseil national.
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)
(Journal officiel du 1er janvier 1978 et rectificatif inclus)
(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)
(Journal officiel du 25 mars 1980)
Le conseil national a établi le présent règlement intérieur. Il a été approuvé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie, en date du 7 novembre 1980, et modifié par le ministre de l'équipement, du logement et des transports, en date du 18 novembre 1993, par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en date du 16 mars 1995 et par la ministre de la Culture en dates du 5 février 1998, du 27 janvier 1999, du 17 décembre 2001 et du 19 avril 2010.
Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. NOR: MCCB0919021D. Version consolidée au 03 octobre 2016