Ciné 32 à Auch, Encore heureux architecte (N. Delon, J. Choppin) (© Sébastien Normand)
© Sébastien Normand
Ciné 32 à Auch, Encore heureux architecte (N. Delon, J. Choppin) (© Sébastien Normand)

Contrats et documents pour la commande privée

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Publié le 20.10.2017
Les contrats types pour la commande privée à télécharger (fr/angl)
Plus qu’un simple contrat, c’est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d’ouvrage, avec une "fiche programme" et des documents contractuels types.
À télécharger
Méthode d’application de la clause de pénalité pour retards de chantier
Protocole interprofessionnel visant à accélerer les delais de paiement dans les marchés de travaux