Espace Andromède à Blagnac, Konbini arch. (© P. Movilla)
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Espace Andromède à Blagnac, Konbini arch. (© P. Movilla)

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Aux termes de la loi sur l’architecture, l’architecte peut exercer selon plusieurs modes : à titre individuel (libéral), en qualité d’associé de société d’architecture, de salarié, de fonctionnaire, etc.
Publié le 26.10.2015
En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.
Activité libérale, société d’architecture : toutes les formalités de création
Locaux professionnels et à usage mixte.
La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.
L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
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Activité libérale, société d’architecture : toutes les formalités de création