Convention de groupement de maîtrise d’œuvre

La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
contrat.png
(CNOA)
Contrats

La convention est organisée en plusieurs documents.

1 - La partie rédactionnelle

Ce texte définit les grandes règles d’organisation du groupement, la définition du rôle et des responsabilités du mandataire, et symétriquement des co-traitants vis-à-vis du mandataire.
Si cette partie rédactionnelle est essentielle, dans la mesure ou elle détermine les grandes lignes de l’organisation du groupement, elle n’a pas fonction à gérer les questions opérationnelles et techniques de répartition du travail.

2. Les tableaux de répartition de tâches

Bien que constituant une annexe de la convention (partie rédactionnelle), les tableaux de répartition de taches constituent une partie essentielle de la convention ; ils définissent de façon opérationnelle les prestations dues par chacun des co-traitants.
Il s'agit de deux tableaux organisés de façon « croisée » : un tableau de répartition par lots et un tableau de répartition par tâches en termes de chronologie des différents éléments de mission successifs (ESQ, APS, APD, etc …).
 
 

À télécharger
Convention de groupement de maitrise d'œuvre (janvier 2022)
Convention de groupement - Annexe répartition des tâches (janvier 2022)
Publié le 15.05.2006 - Modifié le 11.01.2022