Convention de groupement de maîtrise d’œuvre

La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
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(CNOA)
Contrats


Les documents à télécharger

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Version anglaise
Avertissement : Cette version anglaise est une traduction littérale et ne correspond en aucun cas à la législation anglaise.

>> Convention de cotraitance (Anglais)
 


La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Certaines missions sont obligatoirement confiées (les cases sont d’ailleurs précochées) et d’autres sont à votre libre appréciation (les cases sont alors à cocher).
Plusieurs annexes sont citées (dans l’article C 3 - Pièces contractuelles) que vous devrez établir vous-même en tenant compte de la spécificité de la mission confiée au groupement de maîtrise d’œuvre.

 

À télécharger
Convention de cotraitance - version modèle
Convention de cotraitance - version outil