Crèche Virginia Woolf, Toulouse - Projet 310 arch. (© P-M Soupault)
© P-M Soupault
Crèche Virginia Woolf, Toulouse - Projet 310 arch. (© P-M Soupault)

Questions sociales et ressources humaines

Du début à la fin de son activité, l’architecte, comme tout professionnel indépendant, doit effectuer un certain nombre de formalités administratives. L’architecte libéral relève d’un régime de protection sociale spécifique qui comprend l’assurance maladie, les allocations familiales et l’assurance vieillesse et prévoyance. La convention collective nationale des entreprises d’architecture fixe les conditions générales de travail dans les entreprises d’architecture.
Publié le 25.10.2015
Chaque année, l’architecte doit déclarer, avant le 1er mai, ses revenus professionnels de l’année précédente à l’organisme qui gère son assurance maladie, au moyen d’un imprimé commun aux cotisations d’allocations familiales, de maladie-maternité, de retraite, de CSG et RDS. Cet organisme transmettra ensuite la déclaration aux autres organismes sociaux, pour le calcul des cotisations.
Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle
En qualité de professionnel libéral, l’architecte est assujetti en fonction du lieu de sa résidence.
La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
Tableau récapitulatif de la valeur du point régulièrement mis à jour par le service juridique du CNOA. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des  commissions paritaires régionales.
À télécharger
La convention collective des entreprises d'architecture
La valeur du point (19 juillet 2016)
Guide des retraites de l'architecte
édition 2010