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(photo : J. Beg)
Maison individuelle à Mancey - Perche-Bougeault arch.

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Tous les documents et contrats types lorsque l'architecte contracte avec un particulier.
Publié le 19.07.2016
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Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement. Détail des précautions à prendre.
Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Détails et modèle de formulaire.