Pénurie des matériaux : quelles solutions contractuelles ?

Les difficultés d’approvisionnement, l’augmentation des prix qui en découle, voire la pénurie de certains matériaux n’ont pas que des conséquences pour les entreprises de travaux. La maîtrise d’œuvre peut elle aussi être impactée de manière significative. Pour cette raison, le CNOA diffuse une note réalisée par la MAF (mutuelle des architectes français) suite à son webinaire du 7 juillet dernier.

Cette note a été rédigée sous la direction de Michel Klein, Directeur général adjoint de la MAF, avec la collaboration de Maître Cyrille Charbonneau, Ludovic Patouret, expert, et Camille Porretta, juriste à la MAF.

Après avoir présenté des pistes contractuelles, selon la nature du contrat (privé ou public) permettant d’adapter le contrat aux évolutions non prévues postérieures à sa conclusion, la note identifie pour chaque phase de la mission de maîtrise d’œuvre, de la signature du contrat à la réception de l’ouvrage et la période de garantie de parfait achèvement, les risques liés à la pénurie des matériaux et propose des pistes de prévention de ces risques.

Le Conseil national de l'Ordre continuera à informer régulièrement les architectes sur ce sujet pour répondre à leurs questions pratiques.

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