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Publié le 29.03.2024 - Modifié le 05.04.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 28.09.2020 - Modifié le 29.04.2024
Publié le 28.09.2020 - Modifié le 29.04.2024
Publiée le 11.05.2020 - Modifié le 06.10.2020
Publiée le 03.04.2020 - Modifié le 06.04.2020
Publiée le 21.10.2019 - Modifié le 06.10.2020
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015