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Réglementation - Juridique

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de garantie décennale !

Publié le 09.04.2024 - Modifié le 09.04.2024

A la une

L’audit énergétique évolue au 1er avril 2024

Publié le 04.04.2024 - Modifié le 09.04.2024

Réglementation - Juridique

L’obligation de facturation électronique dans le secteur privé est reportée

Publié le 29.03.2024 - Modifié le 03.04.2024

Réglementation - Juridique

Que faire face à un abandon de chantier ?

Publié le 26.03.2024 - Modifié le 26.03.2024

Savoirs - Formations - Colloques

Formez-vous pour devenir Accompagnateur Rénov’ !

Publié le 20.03.2024 - Modifié le 20.03.2024

Dossier

La nouvelle loi ZAN, une opportunité pour les territoires

Publiée le 10.10.2023 - Modifié le 26.03.2024

Action

L’Ordre des architectes d’Île-de-France dévoile son "Guide de l’Urbanisme"

Publié le 04.09.2023 - Modifié le 22.03.2024

Savoirs - Formations - Colloques

Gagnez le marché de la rénovation des copropriétés avec DynaMOE COPRO !

Publié le 04.07.2023 - Modifié le 27.03.2024

Action

Revoir le webinaire sur le programme REHA-Héritages

Publié le 17.07.2023 - Modifié le 22.03.2024

Réglementation - Juridique

Entrée en vigueur du « Diagnostic ressources » le 1er juillet 2023

Publié le 07.06.2023 - Modifié le 07.06.2023

Réglementation - Juridique

Loi Scrivener et contrat d’architecte avec les particuliers : participez à l’enquête !

Publié le 15.05.2023 - Modifié le 15.05.2023

Savoirs - Formations - Colloques

Architectes libéraux, le FIFPL finance vos formations jusqu'à 750€

Publié le 14.02.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Les extensions de maisons individuelles soumises à la RE2020

Publié le 13.02.2023 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Le carnet d'information du logement fait son entrée

Publié le 16.01.2023 - Modifié le 27.03.2024

Exercice professionnel

Nouveau : déclarez les co-traitants de vos permis de construire !

Publié le 12.12.2022 - Modifié le 26.03.2024

Agenda

Revoir le webinaire de la profession sur l'exercice individuel et ses différents statuts

Le 07 décembre 2022

Publié le 12.12.2022 - Modifié le 06.07.2023

Réglementation - Juridique

Concours de maîtrise d’œuvre : jury, acheteur, qui a le dernier mot ?

Publié le 06.12.2022 - Modifié le 27.03.2024

Exercice professionnel

L’Urssaf prendra en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023

Publié le 03.10.2022 - Modifié le 26.03.2024

Réglementation - Juridique

Suivi de chantier : toute mise en demeure doit émaner du maître d’ouvrage et non de l’architecte

Publié le 12.09.2022 - Modifié le 27.03.2024

Réglementation - Juridique

Réforme du contrôle des règles de construction

Publié le 06.09.2022 - Modifié le 27.03.2024

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