L’Urssaf prendra en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023

Cette évolution concerne les 190 000 professionnels libéraux relevant de la Cipav. Ceux-ci n'ont aucune démarche à effectuer. Autre nouveauté : les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.
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Dès le 1er janvier 2023, ce sera l’Urssaf – et non plus la Cipav – qui se chargera de la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des 190 000 professionnels libéraux relevant de la Cipav, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Cette évolution poursuit un objectif de simplification et d’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers.

Une simplification pour les professionnels libéraux de la Cipav

Les professionnels relevant de la Cipav auront désormais un interlocuteur unique pour la collecte et les services liés au paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

Ce changement est automatique : les professionnels libéraux n’ont aucune démarche à effectuer. La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés avec l’Urssaf.

Ils pourront ainsi accéder au réseau de proximité et à l’ensemble des services de l’Urssaf pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles : revenu estimé, délais de paiement, action sociale...

Une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui garantit la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance

Le Conseil d’administration de la Cipav (le 17 mars 2022) a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base.

L’objectif est de renforcer la lisibilité des mécanismes de cotisations, d’assurer une équité entre les usagers et de garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Vous trouverez en annexe le nouveau barème.

La possibilité d’adapter ses cotisations à ses revenus réels

L’Urssaf permet d’adapter à tout moment le montant des cotisations et contributions sociales personnelles aux évolutions de l’activité et à la trésorerie. Ainsi, en cas de variation de revenu à la hausse ou à la baisse, les professionnels libéraux pourront demander un recalcul de l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles, y compris retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès. Cette demande s’effectue en ligne sur le site urssaf.fr, via l’espace personnel.

Les rôles respectifs de l’Urssaf et la Cipav

L’Urssaf sera l’interlocuteur des professionnels libéraux pour toute question relative à leurs cotisations et contributions sociales personnelles. L’Urssaf reversera à la Cipav les montants collectés au titre des cotisations de retraite et d’invalidité-décès et transmettra les données nécessaires au calcul des droits par la Cipav.

Un transfert de salariés accompagné dans la durée

Les équipes des deux organismes sont mobilisées autour de ce projet commun structurant. Une centaine de collaborateurs de la Cipav rejoindra le réseau Urssaf au 1er janvier 2023, principalement l’Urssaf Ile-de-France. Pour ces derniers, un accompagnement a été initié dès le mois d’avril 2022 avec des entretiens RH. Ils ont également eu la possibilité de découvrir leur nouvel environnement de travail et d’échanger avec leurs futurs collègues.
Tous les autres collaborateurs Cipav, 180, demeureront salariés de la caisse.

 

(Source : communication de la CIPAV)

Publié le 03.10.2022 - Modifié le 04.10.2022
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