Leave blank for all. Otherwise, the first selected term will be the default instead of "Any".
En cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’architecte, le Conseil régional de l’Ordre auprès duquel l’architecte est inscrit peut organiser des réunions de conciliation ou d'arbitrage entre les deux parties.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
En cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’architecte, le Conseil régional de l’Ordre auprès duquel l’architecte est inscrit peut organiser des réunions de conciliation ou d'arbitrage entre les deux parties.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

Questions/réponses pour les particuliers

En cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’architecte, le Conseil régional de l’Ordre auprès duquel l’architecte est inscrit peut organiser des réunions de conciliation ou d'arbitrage entre les deux parties.

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non