Leave blank for all. Otherwise, the first selected term will be the default instead of "Any".
Dans la mesure où il n’y a pas d’erreur dans la recherche (sur l’orthographe par exemple), et sauf erreur dans la tenue du Tableau de l’Ordre régional, la personne recherchée n’est pas architecte. Il faut demander à cette personne une attestation récente de son inscription à l’Ordre.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
La rémunération de l’architecte, à tous les stades, doit en principe avoir été convenue et l’Ordre recommande fortement la conclusion d’un contrat d’études préliminaires avant le début du travail de l’architecte. Toutefois, la gratuité ne peut pas être présumée par le client. En cas d’absence de contrat, l’évaluation de la rémunération se fera par un accord entre les deux parties. En cas de désaccord, le litige pourra donner lieu à une action judiciaire.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
En cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’architecte, le Conseil régional de l’Ordre auprès duquel l’architecte est inscrit peut organiser des réunions de conciliation ou d'arbitrage entre les deux parties.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
L’Ordre ne saurait, par déontologie, rediriger un maître d’ouvrage vers un architecte en particulieL’annuaire Internet des architectes vous permet de trouver des architectes en fonction de leur installation géographique.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
Non. Seules les personnes physiques (les architectes) paient une cotisation.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
Il est possible de cumuler la fonction d’architecte avec un poste d’enseignant dans une école d’architecture. L’enseignant doit alors faire une demande auprès de l’école. Il n’est cependant pas possible d’exercer en tant qu’architecte lorsque l’on est enseignant du secondaire.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
L’architecte est tenu envers ses clients d’un véritable secret professionnel. Deux critères doivent être réunis pour définir un secret professionnel : il faut que l’architecte ait eu connaissance des faits dans l’exercice de son activité professionnelle ; il faut en outre que le fait ait par sa nature un caractère de confidentialité, ayant trait à la vie privée, la santé, la famille, l’honneur, la fortune, les affaires ou la correspondance du client. En dernier recours, la Chambre de discipline des architectes est seule souveraine pour juger de la violation ou non du secret professionnel.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
Il n'y a pas de barème applicable pour les architectes : depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la publication de barèmes est interdite. Leurs honoraires sont librement négociés avec le maître d'ouvrage. L’Ordre publie un contrat type fixant la mission complète de l’architecte, mais en revanche ne publie plus de tableau indicatif de rémunération.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
Ce cumul n’affecte pas la perception de la retraite de base. Concernant les prestations liées à la retraite complémentaire elles seront acquises en cas de poursuite l’activité à partir de 65 ans à condition de justifier d’au moins 30 années pleines d’activité relevant de la CIPAV.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non
Oui, il est possible de cumuler une fonction d’architecte salarié d’une collectivité territoriale avec l’exercice de la profession en tant qu’architecte libéral. Il faut néanmoins que l’employeur autorise ce cumul d’activités. Il faut alors s’inscrire à l’Ordre. Les deux activités doivent être bien distinctes.
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non