Module : Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématérialisés/archivage électronique
I – INTRODUCTION
- Sous-traitance et co-traitance : définition
- La fin de la sous-traitance totale de fait dans les marchés avec le nouveau cadre réglementaire – la « part réservée » au titulaire
- Les dispositions rélementaires relatives :
- à la co-traitance
- la sous-traitance
I - LA CO-TRAITANCE
- Les formes de groupement et leurs conséquences
- Les procédures qui induisent une co-traitance
- Les documents à fournir par les membres du groupement
- La responsabilité du mandataire
- Les échanges avec la collectivité
- La défaillance d’un co-traitant
- Le paiement des co-traitants
- La cession de créance pour les co-traitants
II - LA SOUS-TRAITANCE
- la déclaration et d’acceptation des sous-traitants
- lors de la remise de l’offre
- après la conclusion du marché
- L’acte spécial de sous-traitance (DC4)
- L’acceptation du sous-traitant et les conditions de paiement
- Les nouveaux contrôles : offre anormalement basse, défaut de capacité…
- Les niveaux de sous-traitance
- Les relations entre le titulaire et le sous-traitant
- La cession de créance pour les sous-traitants
- L’augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
- Cas d’interdiction de la sous-traitance
III – LE CLASSEMENT DES DOSSIERS DEMATERIALISES DE MARCHES PUBLICS
- Le dossier dématérialisé doit êre identique à un dossier papier
- Les formats de fichiers à utiliser
- Organisation de l'arborescence
- Signature électronique des pièces – vérification de la validité de la signature électronique
- La réupéation et le classement des documents adressé par l'acheteur
III – L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE/NUMERIQUE
- Définition
- Le cadre juridique de l'archivage
- Pré-requis pour l’archivage électronique
- Modalité d'archivage électronique
- Limiter la conservation des données / CNIL
- Protection des données personnelles et archivage
- La Gestion Electronique de Documents (GED)
- Tiers d'archivage éectronique
- Plus-value de l’archivage électronique
CONCLUSION
Rappel des points clés de la journée
Power point et cahier distribué